Condition Générales d'Utilisation

1. 1. Accès à l'Application

1. a. Éligibilité

L'Application est accessible à toute personne ayant téléchargé l'Application et disposant d'un appareil compatible. En accédant à l'Application, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge requis pour utiliser l'Application et que vous avez la capacité juridique pour accepter ces Conditions.

2. b. Compte Utilisateur

Certaines fonctionnalités de l'Application peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion (identifiant et mot de passe) et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

2. 2. Utilisation de l'Application

1. a. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas :

• Modifier, décompiler, désassembler, ou tenter d'extraire le code source de l'Application.

• Utiliser l'Application d'une manière qui enfreint les lois en vigueur ou les droits de tiers.

2. b. Restrictions

Vous vous interdisez expressément de :

• Utiliser l'Application pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, abusifs, discriminatoires, ou nuisibles.

• Perturber, interférer ou essayer d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux réseaux liés à l'Application.

• Exploiter des vulnérabilités de l'Application à des fins malveillantes.

3. 3. Propriété intellectuelle

L'Application et tout son contenu (y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, icônes, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Asernum, entreprise de droit ivoirien ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez en aucun cas les utiliser sans notre consentement préalable écrit.

4. 4. Collecte et utilisation des données personnelles

1. a. Protection des données personnelles

Nous collectons, traitons et stockons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant l'Application, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles selon les termes de cette politique.

2. b. Consentement à la collecte des données

Certaines fonctionnalités de l'Application, telles que la géolocalisation ou l'envoi de notifications push, peuvent nécessiter votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre appareil

5. 5. Modifications de l'Application

1. a. Mises à jour de l'Application

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'Application, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis. Cela peut inclure des mises à jour logicielles ou des corrections de bugs. Les nouvelles versions de l'Application peuvent être soumises à des conditions d'utilisation supplémentaires.

6. 6. Limitation de responsabilité

1. a. Dispositions générales

L'Application est fournie "en l'état" et dans la limite autorisée par la loi. Nous ne garantissons pas que l'Application sera exempte d'erreurs, de bugs ou d’interruptions. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs, incluant mais sans s’y limiter, la perte de données, de profits ou d’opportunités commerciales.

2. b. Dépendance aux informations

Vous comprenez et acceptez que l'Application puisse contenir des informations fournies par des tiers (par exemple, contenu généré par l'utilisateur ou des services tiers). Nous ne garantissons pas l'exactitude ou la véracité de ces informations.

7. 7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemne Asernum et ses partenaires, employés, agents, et fournisseurs contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) résultant de votre utilisation de l'Application ou de la violation de ces Conditions.

8. 8. Durée et résiliation

1. a. Durée

Ces Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez l'Application.

2. b. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'Application à tout moment, sans préavis, si vous enfreignez ces Conditions. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de l'Application et supprimer toute copie de celle-ci de votre appareil.

9. 9. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations si ce manquement ou retard résulte d'un événement hors de notre contrôle raisonnable, tel que des catastrophes naturelles, des actes gouvernementaux, des grèves ou des pannes techniques.

10. 10. Dispositions générales

1. a. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.

2. b. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux d’Abidjan, sous réserve d'une résolution amiable.

3. c. Séparabilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur.

4. d. Cession

Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à tout moment sans préavis. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable.

1. 11. Contact

Pour toute question ou commentaire concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@identite.ci

En utilisant Côte d’Ivoire vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation.